Règlement école de musique

 

1. Définitions

1.1   L’Ecole de Musique est une entité de la Musique Municipale de Versoix, ci-après MMV.

1.2   L’Ecole de Musique a pour but premier, la formation de musiciens pour la MMV.

1.3   La direction et la marche administrative de l’Ecole de Musique sont assurées par le comité de la MMV.

1.4   L’année scolaire musicale correspond à l’année scolaire (de septembre à juin).

1.5   a) La commission scolaire, ci-après CS, est formée d’un membre du comité de la MMV qui en assure la présidence, et des membres enseignants titularisés.

  1. b) Le cumul d’un poste d’enseignant titularisé et de celui de président de la CS est interdit.
  2. c) Par membres enseignants titularisés, l’on entend les professeurs régulièrement engagés et qui ont, de par leur signature, approuvé leur contrat de travail.

1.6   Les enfants sont admis à l’Ecole de Musique dès l’âge de 6 ans révolus pour le pré-solfège et dès l’âge de 7 ans pour le solfège et les cours d’instruments. L’Ecole de Musique prend également en considération l’inscription d’adolescents et d’adultes.

1.7   Selon les disponibilités existantes, mais sans toutefois que cela fasse jurisprudence, l’Ecole de Musique peut accepter des élèves domiciliés dans les communes avoisinantes (Genève et Vaud).

1.8   Les inscriptions sont prises avant le début de chaque année scolaire. Les élèves sont répartis dans les différentes classes en fonction de leur âge et de leurs connaissances musicales.

1.9   Le comité peut décider de limiter le nombre d’élèves de l’Ecole de Musique ou de chaque classe d’instrument.

1.10 Au moment de l’inscription, l’élève ou le responsable légal s’engage pour toute la durée d’étude prévue au chapitre 3 du présent règlement.

1.11 Une finance d’inscription est perçue une seule fois pour chaque nouvel élève.

 2. Devoirs et responsabilités de l’élève

2.1   a) La régularité aux leçons et une application soutenue ;

  1. b) la régularité aux répétitions du «Petit orchestre» et autres petites formations musicales faisant partie intégrante des cours ;
  2. c) la régularité des présences en tant que stagiaire au corps de musique de la MMV ;
  3. d) la plus stricte politesse et l’obéissance en général, envers les dirigeants de la MMV et les enseignants en particulier ;
  4. e) une discipline exemplaire et la pratique d’un esprit de bonne camaraderie ;
  5. f) le maintien de la propreté des locaux de la MMV, des cahiers, des méthodes et des instruments ;

         Les parents facilitent la tâche des enseignants en surveillant le travail à domicile de leurs enfants, et en les encourageant à un comportement tel que décrit ci-dessus.

 2.2  a) Un cahier des présences est tenu par chaque enseignant ;

  1. b) un carnet d’appréciation est remis à l’élève à la fin de chaque période (décembre, mars et juin). Ce carnet comprend pour chaque période, le nombre de leçons, les présences de l’élève, une appréciation écrite succincte de son travail, son application et d’éventuelles remarques, ainsi qu’une note sur les résultats effectifs de la période écoulée, ceci selon une échelle d’appréciation allant de 1 à 6 ;
  2. c) ce carnet est rapporté à la leçon suivante muni du visa des parents ou du responsable légal. Il sera ensuite remis par l’enseignant responsable au président de la CS pour enregistrement des présences, remarques et notes;
  3. d) toute absence d’un élève doit faire l’objet d’une excuse écrite des parents ou du responsable légal. Cette excuse est remise au président de la CS par l’intermédiaire de l’enseignant responsable ;
  4. e) après deux absences consécutives non motivées ou en cas de fréquentation par trop sporadique d’un élève, le comité de la MMV sur proposition du président de la CS, prend des mesures qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’élève des cours, sans pour autant dispenser les parents du paiement des leçons dues pour la fin de la période en cours (décembre, mars et juin) et la période suivante.
  5. f) toute absence annoncée 48 heures au moins avant la leçon fera l’objet d’une leçon de remplacement. Dans le cas contraire, la leçon sera considérée comme ayant été donnée.

2.3   L’élève communique en temps voulu tout changement d’adresse au comité de la MMV

2.4   a) L’écolage et la finance d’inscription sont payables selon les modalités fixées chaque année par le comité;

  1. b) les élèves en retard de plus d’un mois dans le paiement des leçons sont rappelés à leurs obligations. Les frais éventuels engendrés sont à leur charge;
  2. c) tout retard de plus de deux mois entraîne l’exclusion de l’élève, indépendamment des poursuites légales pour recouvrer le compte des leçons restant dues (solde de la période en cours plus période suivante);
  3. d) s’il avère une difficulté ou une impossibilité momentanée, le comité de la MMV étudiera chaque cas avec la plus grande bienveillance pour trouver un arrangement.

2.5   L’élève choisit son instrument d’entente avec le président de la Commission Scolaire, en tenant compte des besoins tendant à préserver l’équilibre de l’Harmonie. Sauf raisons majeures, on ne peut changer d’instrument en cours d’année.

2.6   a) L’élève qui se montre indiscipliné, inappliqué et qui ne tient pas compte des conseils donnés ou des observations faites est signalé au comité de la MMV qui décide des sanctions à prendre (convocation des parents ou du responsable légal, exclusion, etc) ;

  1. b) l’exclusion décidée par le comité de la MMV à l’encontre d’un élève est sans appel. Elle fait l’objet d’une confirmation écrite aux parents respectivement au responsable légal. Une telle décision ne permet aucune prétention à un dédommagement quel qu’il soit. De plus, l’écolage reste dû pour la fin de la période en cours (décembre, mars et juin) ainsi que pour la période suivante.
  2. c) Un élève déclaré apte à rejoindre les rangs du corps de tambours ou de l’Harmonie est tenu par cette décision. En cas de non-respect, le prix de l’écolage est porté avec effet immédiat à Frs 180.- par mois, soit 1800.- pour l’année scolaire. Obligation est faite aux responsables légaux de l’élève mineur ou à l’élève majeur directement de s’acquitter jusqu’à la fin de l’année scolaire de ce montant. La démission éventuelle de l’Ecole de Musique n’entraîne aucun effet suspensif des obligations financières.

 3. Enseignement

3.1   L’enseignement musical est donné selon le plan général d’enseignement suivant (les durées effectives hebdomadaires sont indiquées en minutes). Les cours de solfège sont des cours collectifs.

           Plan d’étude d’un instrument à vent

 

         Pour élève de 6-7 ans: Pré-solfège (50) flûte à bec ou percussion (30), facultatif

              1ère année     solfège 1 (60)  instrument 1 (40)

              2ème année   solfège 2 (60) instrument 2 (40)

              3ème année   solfège 3 (60) instrument 3 (40) petit orchestre

              4ème année   solfège 4 (60) instrument 4 (40) petit orchestre

              5ème année   solfège 5 (60) instrument 5 (40) petit orchestre  ou harmonie

              6ème année   instrument 6 (40) petit orchestre ou harmonie

              7ème année   instrument 7 (40)  petit orchestre ou harmonie

              A la fin de la 7ème année : examen de fin d’études

 

3.2   Le cours de pré-solfège est ouvert uniquement si l’effectif est suffisant, selon décision du comité.

3.3   Pour tout instrument à vent, tambour, percussion et solfège, les programmes d’enseignement, les méthodes utilisées et les exigences aux examens suivent les recommandations de l’Association Cantonale des Musiques Genevoises (ACMG).

3.4   Dès la troisième année d’études d’un instrument à vent ou de percussion, l’élève commence à jouer avec le petit orchestre de l’Ecole de Musique (1 heure hebdomadaire).

3.5   Le passage à l’Harmonie de la MMV se fait au plus tôt en tant que stagiaire et sans frais supplémentaire après la réussite de la quatrième année de solfège et d’instrument à vent ou de percussion. La décision appartient en tout temps au professeur et au directeur de l’Harmonie de la MMV

3.6   Le passage définitif en tant que titulaire à l’Harmonie ou au corps de tambour de la MMV se fait à la fin du cursus scolaire et après passage de l’examen de fin d’études de l’ACMG.

3.7   Des cours de perfectionnement, donnés par les enseignants titularisés de l’Ecole de Musique, sont mis à disposition des membres titulaires de l’Harmonie de la MMV Le montant de l’écolage est fixé annuellement par le comité.

3.8   L’horaire des cours est fixé en début de chaque année scolaire, d’entente entre les enseignants et les élèves. Les élèves sont tenus de s’y soumettre. L’enseignement est dispensé du lundi au samedi (mercredi compris).

3.9   En septembre, la reprise des cours est fixée une semaine après la rentrée officielle des classes primaires du Département de l’Instruction Publique de la République et Canton de Genève (ci-après DIP). En juin, les cours se terminent une semaine avant la fin officielle de l’année scolaire des classes primaires du DIP. Au fil de l’année scolaire, toutes les vacances officielles, selon le calendrier officiel publié par le DIP, sont appliquées.

3.10 a) Chaque élève passe en fin d’année musicale un examen avec des notes qui permet de déterminer le niveau atteint et d’envisager la promotion dans l’année supérieure.

  1. b) Le jury présent à ces examens est constitué d’un ou plusieurs experts externes choisis par le comité de la MMV
  2. c) Les notes émises par chaque membre du jury concernent les catégories suivantes :
  3. les gammes (par cœur) ;
  4. les études ;
  5. les morceaux ;
  6. la lecture à vue.

     Pour chaque catégorie, une moyenne est calculée entre les notes des membres du jury. De plus pour chacune des catégories ci-dessus, le jury indique brièvement son avis sous forme de remarques générales.

  1. d) La moyenne générale annuelle est la moyenne entre la note d’examen et la moyenne des notes des trois périodes de l’année.
  2. e) Le niveau minimum permettant l’accès à l’année supérieure est determiné par la note 4. Lors des promotions de l’Ecole de Musique, des mentions sont distribuées aux élèves ayant obtenu la note 5 et plus (mention bien) ou 5,5 et plus (mention très bien).
  3. f) Tout cas litigieux est tranché, sans possibilité de recours, par le comité.

3.11 Un enseignant qui juge un élève capable de sauter une année peut présenter son élève à l’examen du niveau directement supérieur. Ceci fait l’objet d’une demande préalable au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’examen, auprès du président de la CS

 4. Devoirs et responsabilités des enseignants

4.1   La liste ci-dessous, non exhaustive, représente un minimum de bienséance:

– Régularité aux leçons (assiduité et ponctualité) ;

– Strict respect des horaires fixés en début d’année ;

– Présence aux séances de la CS ;

– Tenue régulière et consciencieuse du carnet des présences ;

– Tenue régulière et consciencieuse du carnet scolaire de chaque élève ;

– Respect du programme général d’étude et d’examen établis pour chaque instrument et degré de difficulté ;

– Présence obligatoire lors de l’examen de ses élèves ;

– Participation dans la mesure du possible à la vie de la MMV

4.2   Absence de courte durée d’un enseignant: Toute absence prévisible doit être annoncée à l’élève et au président de la CS au minimum 48 heures avant la date fixée pour la leçon. Cette dernière est remplacée à une date fixée d’entente avec l’élève et communiquée au président de la CS

       Dans la mesure où cette absence est imprévisible, l’enseignant prévient personnellement et le plus rapidement possible l’élève et le président de la CS pour les avertir de la situation. La leçon est remplacée à une date fixée d’entente avec l’élève et communiquée au président de la CS

4.3   Absence de longue durée d’un enseignant: Par absence de longue durée s’entend une absence de deux leçons consécutives au moins.

        La recherche d’un remplaçant qualifié est à la charge de l’enseignant. Dans la mesure du possible, les horaires de cours ne sont pas modifiés.

        L’enseignant communique, dès qu’ils sont connus, le nom et les coordonnées du ou des remplaçants au président de la CS

        Dans la mesure où cette absence est imprévisible, l’enseignant prévient le plus rapidement possible l’élève et le président de la CS pour les avertir de la situation et des mesures qu’il entend prendre.

 5. Matériel

5.1   a) Les méthodes de solfège, d’instrument à vent, de tambour ou de percussion sont à la charge de l’élève.

  1. b) En cas de perte ou de détérioration, les méthodes en prêt doivent être remplacées aux frais de l’élève, respectivement de son responsable légal.
  2. c) Le petit matériel (anches, graisses, tambour-muet, baguettes, etc…) est à la charge de l’élève.

5.2   Dans la mesure des disponibilités de la MMV, des instruments en état de jouer sont mis, à titre de prêt et en l’état, à la disposition des élèves, sous leur responsabilité respectivement celle de leurs parents ou représentant légal, qui en assument toute réparation ou révision.

5.3   En cas de prêt d’instrument, et quel que soit l’état dans lequel il a été remis, un montant annuel déterminé par le comité est facturé pour la location.

5.4   L’élève est instruit à l’entretien courant de son instrument ; il est tenu de maintenir ledit instrument toujours en parfait état de propreté et de fonctionnement. Les dégâts ou pertes provenant du manque de soins ou de négligence, sont supportés par l’élève ou son représentant légal.

5.5   a) Les parents sont rendus attentifs qu’en cas de vol hors du local, les instruments appartenant à la MMV ne sont pas assurés. Ils veillent donc particulièrement à ce que leurs enfants n’abandonnent pas leurs instruments, les accessoires, le matériel de musique, etc. Les instruments n’appartenant pas à la MMV ne sont en aucun cas couverts par une assurance de la société.

  1. b) Pour les instruments appartenant à la MMV, en cas de disparition, de perte ou de vol, la responsabilité de l’élève et/ou du responsable légal reste pleinement engagée. Le remplacement ou le remboursement de l’instrument, des accessoires ou du matériel musical, peut être réclamé en valeur à neuf.

5.6   Les élèves peuvent se présenter aux cours avec un instrument personnel. Toutefois, ledit instrument doit répondre aux conditions de bon fonctionnement pour l’usage demandé. Les frais d’entretien et de réparation restent à la charge de leur détenteur ou propriétaire.

5.7   Il est rigoureusement interdit aux élèves de se servir de leur instrument dans la rue, avant ou après les leçons.

5.8   a) L’instrument remis en prêt par la MMV est strictement personnel et ne doit pas être confié à un tiers. L’utilisation à des fins privées d’un instrument appartenant à la MMV est soumise à autorisation du comité de la société.

  1. b) L’instrument prêté et ses accessoires restent l’entière et seule propriété de la MMV Les élèves et/ou leur responsable légal répondent de l’usage et de l’état desdits qui, en aucun cas, ne peuvent être vendus, prêtés ou remis en gage.
  2. c) Une inspection périodique, au minimum une fois par année, du matériel remis aux élèves (instruments et accessoires) est faite par l’enseignant, par le responsable des instruments de la MMV ou par une personne déléguée par le comité.

5.9   Les élèves et/ou leur responsable légal ne sont pas habilités à commander ou à acheter quoi que ce soit auprès d’un fournisseur quelconque et à le faire facturer à la MMV Au cas où ils contreviennent à cette interdiction, les fautifs n’engagent que leur propre responsabilité.

6. Démission

6.1   Une dénonciation d’inscription en cours d’année doit se faire par lettre écrite au comité de la MMV, avec un préavis de trois mois pour la fin d’une période (décembre, mars et juin). Les taxes d’écolage restent dues jusqu’à la date effective de la démission.

6.2   Sauf démission envoyée dans les délais, la réinscription pour l’année suivante est tacite.

7. Dispositions finales

7.1   Par le seul fait de faire participer leurs enfants aux cours de l’Ecole de Musique de la MMV ou d’y participer eux-mêmes, les parents ou leurs responsables légaux déclarent adhérer aux conditions et obligations du présent règlement et s’y conformer en tout temps.

7.2   Les responsables légaux sont dégagés de toute responsabilité personnelle envers des tiers en ce qui concerne les engagements de la MMV et son Ecole de Musique, lesquels sont seuls garantis par l’avoir social de la société.

7.3   Pour les cas non prévus dans le présent règlement, les responsables légaux et les élèves s’en remettent uniquement aux décisions prises par le comité de la MMV

7.4   Toute modification à ce règlement entre en vigueur après l’approbation finale du comité de la MMV et à la date prévue par ce dernier.

7.5   Le présent règlement, accepté par le comité de la MMV en date du 1er août 2009, remplace et annule toutes les précédentes versions. Il entre en vigueur le 1er août 2009 pour l’année scolaire 2009-2010.

 

 

Versoix, le 1er août 2009